Redevance Incitative : une année test 2024
A partir du 1er janvier 2025, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sera remplacée par la Redevance Incitative. A compter de cette date, les usagers seront facturés en fonction de la réalité de leurs dépôts d’ordures ménagères.
Qu‘est-ce qu’une année test ?
La mise en œuvre de la Redevance Incitative nécessite une année test en 2024 pendant laquelle les dépôts d’ordures ménagères seront comptabilisés à l’aide d’un badge. Les colonnes pour le dépôt des recyclables (verre, emballage, papier, cartonnette) restent, quant à elles, en libre accès.
Pendant cette année test, les usagers seront toujours facturés sur la base de la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM), dont les tarifs ont été votés en septembre 2023 pour l’année 2024.
A quoi sert l’année test ?
- Informer les usagers, habitants et professionnels, du nombre minimum de dépôts d’ordures ménagères dans les conteneurs semi-enterrés qui leur sera attribué et facturé sur une année.
- Analyser l’usage du service, évaluer les possibles adaptations du nombre minimum facturé de dépôts d’ordures ménagères (part fixe) et mesurer les dépôts supplémentaires (part variable).
- Elaborer une grille tarifaire qui sera effective au 1er janvier 2025, après examen et analyse de des pratiques de dépôts d’ordures ménagères en 2024 : nombre d’ouvertures des conteneurs semi-enterrés par foyer, estimation des tonnages d’ordures ménagères, etc.
- Encourager les usagers, habitants et professionnels, à réduire leurs dépôts d’ordures ménagères et améliorer leurs gestes de tri (recyclables, dépôts en déchèterie, compostage) au cours de l’année 2024, afin d’alléger leurs poubelles et leur facture à partir de 2025.
Quel est le calendrier de l’année test ?
- Entre le 3 et le 8 janvier 2024 : mise en service du dispositif de contrôle d’accès par badge sur les conteneurs semi-enterrés ;
- Du 1er au 3ème trimestre 2024 : analyse des pratiques de dépôts d’ordures ménagères des usagers et des professionnels ;
- Dernier trimestre 2024 : élaboration des tarifs définitifs de la Redevance Incitative et envoi d’une simulation de facture ;
- 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de la Redevance Incitative et fin de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Pourquoi une simulation de facture en fin d’année test ?
A la fin de l’année test, les ouvertures de conteneurs semi-enterrés seront comptabilisés. Sur la base de ces éléments, les usagers recevront une simulation de facture Redevance Incitative (à ne pas payer).
La simulation de facture présentera un montant indicatif, c’est-à-dire le montant que l’usager aurait dû payer selon la base de la grille tarifaire de Redevance Incitative qui aura alors été définie par les élus de la CCMA pour l’année 2025 (cf. calendrier ci-dessus). Il pourra ainsi évaluer l’évolution de sa facture Redevance Incitative, qui dépend notamment de ses dépôts réalisés, avec le montant de sa facture Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Pour rappel, la facture de Redevance Incitative repose sur :
- une part fixe, c’est-à-dire l’abonnement au service Déchets (collecte et traitement des déchets, gestion des déchèteries) et le nombre minimum facturé d’ouvertures des conteneurs semi-enterré à l’année ;
- une part variable, c’est-à-dire une facturation supplémentaire si le nombre minimum d’ouvertures des conteneurs semi-enterrés est dépassé.
Afin de calculer la simulation de facture et d’ores-et-déjà inciter les usagers à adapter leurs dépôts d’ordures ménagères, deux grilles d’ouvertures (habitants et professionnels) ont été élaborées pour l’année test.
GRILLE DES HABITANTS
| Composition des redevables | Nombre d’ouvertures par année (part fixe) |
| 1 personne | 18 |
| 2 personnes | 26 |
| 3 personnes | 36 |
| 4 personnes | 46 |
| 5 personnes | 54 |
| 6 personnes et plus | 60 |
| Résidence secondaire | 10 |
GRILLE DES PROFESSIONNELS
| Composition des redevables | Nombre d’ouvertures par année (part fixe) |
| Catégorie 1, 2 et 3 : catégorie actuelle + autoentrepreneurs + associations | 36 |
| Catégorie 4 : métiers de bouche utilisant les colonnes publiques | 328 |
| Catégorie 5 utilisant les colonnes publiques | 1 250 |
Attention, ces grilles seront potentiellement amenées à évoluer pour 2025. En effet, ce sont les pratiques de dépôts et les gestes de tri des usagers pendant l’année test qui permettront d’ajuster le nombre minimum d’ouvertures par année et le montant de la Redevance Incitative appliqués au 1er janvier 2025.
