Labellisée en mai 2020 Contrat de Transition Ecologique (CTE) par le Ministère de la Transition écologique, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, avec la Préfecture de Mayenne, a réuni pour la première fois le comité des partenaires le mercredi 16 septembre afin de lancer l’élaboration du contrat.

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Qu’est-ce qu’un Contrat de Transition Ecologique ?

Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Co-construits à partir des projets locaux entre les collectivités locales, l’Etat et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition :

• De démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie.
• De développer l’emploi local par la transition écologique
• D’agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.

En 2020, 100 territoires sont engagés dans la démarche des Contrats de Transition Ecologique. Chaque territoire s’appuie sur son contrat pour développer ses axes stratégiques de transition écologique en fonction de ses spécificités. Le Contrat est signé entre l’Etat, les collectivités, les partenaires co-financeurs (ADEME, Département, Région, Banque des territoires …). Annexe du contrat, la charte d’engagement associe les acteurs locaux et partenaires. Les projets sont intégrés et valorisés grâce au CTE, à la signature du contrat, puis tout au long de la vie de ce dernier.

La durée d’élaboration du contrat est de 6 mois, avec les acteurs du territoire. Le contrat d’une durée de quatre ans fait l’objet d’un état des lieux, et d’une évaluation tout au long du parcours.

Le porteur du CTE représenté par la collectivité est accompagné par les services de l’Etat en tant que facilitateur (ingénierie administrative, technique et financière), avec un soutien technique et/ou technique de la part des partenaires publics et privés (DRAAF, ADEME, Banque des Territoires, Agence de l’Eau …). Les idées et les projets émergent des porteurs de projets du territoire.

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Le Contrat de Transition Ecologique de la CCMA

Historiquement, la transition écologique et l’environnement apparaissent être des enjeux forts du territoire de la communauté de communes.

Lauréate de l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV en 2015, la CCMA a développé différents projets autour du logement et du bâtiment (constructions exemplaires et rénovation énergétique), d’énergie (production d’énergie renouvelable), des mobilités durables (autopartage et covoiturage), de la biodiversité et de l’économie sociale et solidaire. Cette dynamique a permis de mobiliser les Elus locaux.

Dans la continuité des projets développés en lien avec la mobilité durable, le projet Tous à Bicyclette a permis au territoire d’être labellisé en 2018 « France Mobilités ».

Le projet LIFE Avaloirs porté par le Parc Naturel Régional Normandie Maine, validé pour la période 2018-2023, vient en complément du programme Natura 2000 et de la politique Espaces Naturels Sensibles du Département.

Le Projet « Pour une alimentation locale et de qualité en Haute Mayenne » porté par le GAL Haute Mayenne, partenaire de la CCMA, est lauréat de l’appel à projet national du Plan National Alimentaire 2019. L’objectif est de développer une offre de produits locaux et de qualité en accompagnant les producteurs locaux.

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Un contrat pour 3 à 4 ans

L’élaboration du CTE se déroulera de septembre 2020 à février 2021, et aboutira à la signature du Contrat en début d’année prochaine. Sur une durée de 4 ans, la CCMA et ses partenaires ainsi que les habitants, entreprises et associations développeront ensuite différents projets en lien avec la transition écologique.

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Une concertation large pour la transition écologique du territoire

Pilote du CTE, avec l’accompagnement de proximité des services de l’Etat, la CCMA souhaite à travers ce contrat valoriser les démarches de transition portées localement, développer l’attractivité du territoire et envisager la transition écologique comme levier positif de développement local.

Avec cette première réunion du Comité des Partenaires le 16 septembre, la CCMA s’engage dans 6 mois de travail pour l’élaboration du CTE. Pour cela, elle souhaite associer à travers une large concertation les collectivités, les entreprises, les acteurs socio-économiques, les agriculteurs, les associations, et les habitants.

La concertation vise donc à identifier les enjeux locaux de transition écologique, construire les axes stratégiques du contrat et de recenser les projets en cours et à venir à valoriser sur le territoire. Le moteur de cette démarche est l’écologie positive, vectrice de développement local.

Au même titre que les services de l’Etat facilitent et accompagnent le projet de la collectivité, la CCMA souhaite se positionner en tant que facilitatrice des projets de transition écologique pour les acteurs locaux.

Plusieurs réunions seront organisées dans ce but à l’automne.

A la vue des dynamiques passées et actuelles, les thématiques transversales suivantes pourraient être retenues pour le contrat : l’énergie (consommation et production d’énergie renouvelables), les bâtiments et la rénovation énergétique, les mobilités durables, l’agriculture et l’alimentation, le cycle de l’eau, l’économie circulaire, la biodiversité.

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A l’occasion de cette réunion du comité des partenaires, réunissant les services de l’Etat, la Région Pays de la Loire, le Département de la Mayenne, l’ADEME, l’Agence de l’Eau, et la Banque des Territoires, la CCMA a pu présenter son ambition et les perspectives du contrat de Transition Ecologique locale. Les partenaires ont tous affiché la volonté de soutenir et d’accompagner le projet de contrat.