Le Projet Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sera arrêté à l’occasion du prochain Conseil de Communauté du jeudi 9 février prochain.

Le projet arrêté est transmis en intégralité pour avis, à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA) définies aux articles du Code de l’Urbanisme. Ils ont alors 3 mois pour exprimer leur avis et leurs réserves sur ce projet.

Le projet arrêté, joint des avis des PPA, est ensuite soumis à une enquête publique. Cette consultation du public dure 30 jours minimum et ne peut excéder 2 mois. L’enquête publique aura lieu à l’été 2023. Le public peut alors faire part de ses observations et remarques à une commission d’enquête sur le projet du PLUi valant SCoT de la CCMA.

Une fois finalisée, l’enquête publique fait l’objet d’un rapport de la commission d’enquête qui apporte, en conclusion de cette consultation, un avis au projet.

Une fois les PPA et le public consultés, le projet arrêté du PLUi est potentiellement modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées. Ensuite, le Conseil de communauté de la CCMA approuvera fin 2023 le PLUi valant SCoT qui deviendra exécutoire et applicable à toute demande d’autorisation d’urbanisme après réception du dossier en Préfecture et réalisation des mesures de publicités.