L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a débuté en 2015 et se prolongera jusqu’en 2023.
Ce document d’urbanisme se réalise sur un temps long en faisant intervenir les élus, des techniciens spécialistes de l’urbanisme, les services de l’Etat et la population.
Cette page vous permet de consulter toutes les étapes de l’élaboration.
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Prochaines étapes : le lancement de la phase finale
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal devrait être arrêté durant le second semestre 2021. A cette date, le projet sera fixé dans sa forme générale.
La communauté de communes enverra pour avis aux diverses structures (Etat, chambres, territoires voisins), qui auront 3 mois pour se prononcer.
L’enquête publique avec le commissaire enquêteur pourra intervenir après ces avis, en été 2023.
Quant à l’approbation du PLUi, elle est escomptée pour fin 2023.
Septembre et octobre 2021 : organisation de permanences avec les élus de l’ensemble des communes sur les projets de zonages
Depuis le 17 décembre 2015, la CCMA élabore son PLUi valant SCoT qui devait être arrêté lors du 1er semestre 2020. Face aux conditions sanitaires exceptionnelles et à l’inacceptabilité d’un premier scénario démographique par les services de l’État, et donc du nombre de surfaces constructibles, le PLUi valant ScoT de la CCMA a pris énormément de retard.
Le 20 janvier 2021, la CCMA a présenté un projet (en l’état) à la CDPENAF avec un scénario démographique affiché à l’horizon 2035 de +1,16% par an qui a été reconnu très volontariste au regard de l’évolution démographique de -0,55% par an connu entre 2007 et 2017. La commission adonc incité la CCMA à revoir à la baisse le scénario démographique tout en se basant sur les scénarii des PLUi voisins.
La CCMA a donc retravaillé sur un nouveau scénario démographique plus acceptable et les élus du territoire ont validé un scénario de +0,3% d’augmentation de population par an, ce qui a pour conséquence une évolution du nombre de surfaces constructibles de 74 ha à 13 ha.
Des journées de permanences avec les maires pour la modification des zonages ont été organisées entre fin septembre et début octobre 2021 afin de répondre au nouveau scénario démographique de +0,3% d’augmentation de la population par an (objectif de tendre vers 17 000 habitants)
Novembre 2021 – septembre 2022 : finalisation du PLUi valant ScoT afin d’arrêter son projet
A la suite des directives des services de l’État, énormément de modifications sont à prévoir entre novembre 2021 et l’été 2022, l’objectif étant d’arrêter le projet PLUi valant SCoT aux alentours de l’été 2022. Concernant les modifications à prévoir, l’ensemble des pièces composant un PLUi est à mettre à jour et, notamment, le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), le règlement graphique (dont les OAP) et le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs).
Premier semestre 2022 : la mise à jour des pièces constitutives du PLUi
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.
L’objectif de la CCMA est de mettre à jour ce document, et plus particulièrement les diagnostics par thématique qui le composent (diagnostic territorial, diagnostic foncier et justification des choix retenus).
PADD
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), institué par la loi SRU de décembre 2000, énonce les principales orientations des communes en matière d’aménagement. Guide stratégique et politique, le PADD est aussi la clé de voûte du PLU (plan local d’urbanisme), principal document d’urbanisme qui réglemente l’usage du sol urbain.
L’objectif est de mettre à jour ce document selon le nouveau scenario démographique de +0,3% par an validé par les élus du territoire lors du 1er semestre 2021.
Règlement graphique
Le règlement du PLUi est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet de territoire de la collectivité . Il fixe donc les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire de l’agglomération, en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements.
L’objectif est de mettre à jour les 26 cartes de zonage à la suite des 4 journées de permanences organisées les 27 et 28 septembre et les 4 et 11 octobre 2021.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Il s’agit d’un outil qui permet de définir les objectifs d’aménagement d’un secteur à enjeux de la commune. Les OAP sont donc le prolongement du zonage général pour l’ensemble de la commune. Ces orientations ciblent un espace stratégique communal dans lequel il s’agit de préciser comment atteindre certains objectifs. Chaque commune a pu définir ses souhaits pour ses OAP lors de permanences avec le bureau d’études en septembre-octobre 2021. Les OAP fixent le plus souvent une densité minimale de constructions, l’implantation des voies et notamment des cheminements doux, l’aspect des constructions. Les OAP seront en suite opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.
L’objectif est de procéder à une mise à jour de ces OAP (modification et création de nouvelles OAP) à la suite des journées de permanences.
Octobre 2022 : arrêt du projet PLUi valant SCoT
Lorsque le projet de PLUi valant SCoT est finalisé, le Conseil de communauté dresse un bilan et arrête, c’est-à-dire valide, le projet de PLUi valant SCoT par délibération. Projet qui devra être ensuite soumis à validation administrative avant son approbation définitive.
Second semestre 2022 : consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet arrêté est transmis en intégralité pour avis, à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA) définies aux articles du Code de l’Urbanisme. Ils ont alors 3 mois pour exprimer leur avis et leurs réserves sur ce projet.
Automne 2023 : enquête publique
Le projet arrêté, joint des avis des PPA, est ensuite soumis à une enquête publique. Cette consultation du public dure 30 jours minimum et ne peut excéder 2 mois. Le public peut alors faire part de ses observations et remarques à une commission d’enquête sur le projet du PLUi valant SCoT de la CCMA.
Une fois finalisée, l’enquête publique fait l’objet d’un rapport de la commission d’enquête qui apporte, en conclusion de cette consultation, un avis au projet.
Février 2024 : approbation du PLUi valant SCoT de la CCMA
Une fois les PPA et le public consultés, le projet arrêté du PLUi est potentiellement modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées. Ensuite, le Conseil de communauté de la CCMA approuvera le PLUi valant SCoT qui deviendra exécutoire et applicable à toute demande d’autorisation d’urbanisme après réception du dossier en Préfecture et réalisation des mesures de publicités.