COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Postuler aux marchés

Comme toutes collectivités, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs est soumise à des règles de Marchés publics. Cela permet d’assurer le bonne utilisation de l’argent public.

En effet, la passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D’une part, l’acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur estimée et de l’objet de l’achat.

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