AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT
Par arrêté n°URBA-A2024-001 en date du 22 novembre 2024, Madame la Présidente de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT en application des articles L.153-36 et suivants et R.153-8 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Par délibération 2025CCMA062 en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public, qui aura lieu du mardi 22 avril 2025 au mercredi 21 mai 2025 inclus.
L’objet de cette modification simplifiée est de corriger les erreurs de zonages au lieu-dit Chattemoue, situé sur les communes de Javron-les-Chapelles et Villepail.
Le dossier de modification, accompagné de l’exposé de motifs et les éventuels avis pourront être consultés par le public au siège de la Communauté de communes ainsi qu’aux mairies de Javron-les-Chapelles et Villepail, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les observations pourront être consignées sur les registres disponibles dans les lieux précités, ou par écrit à l’attention de Madame la Présidente – Service Urbanisme – 1 rue de la Corniche de Pail – 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson.
