Modification n°2 et révisions allégées n°1,2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial
Par la délibération 2024CCMA020 en date du 22 février 2024, la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial (PLUi valant SCoT).
Par arrêté URBAA2025001 en date du 12 mars 2025, la Présidente a prescrit la modification n°2 du PLUi valant SCoT. Par les délibérations 2025CCMA065, 2025CCMA066 et 2025CCMA067 en date du 27 mars 2025, la Présidente a prescrit les révisions allégées n°1, 2 et 3 du PLUi valant SCoT.
Par arrêté URBAA2025003 en date du 28 juillet 2025, la Présidente de la CCMA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 septembre au 23 octobre 2025.
Les procédures visent à adapter les pièces réglementaires, ajouter d’anciens bâtiments agricoles non utilisés susceptibles de changer de destination en zones agricoles et naturelles, ajuster les dispositions du règlement écrit liées à la production des énergies renouvelables et sur les annexes des habitations, corriger une erreur matérielle de zonage sur un STECAL à Gesvres et créer des STECAL.
