Modification n°2 et révisions allégées n°1,2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial
Par la délibération 2024CCMA020 en date du 22 février 2024, la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial (PLUi valant SCoT).
Par arrêté URBAA2025001 en date du 12 mars 2025, la Présidente a prescrit la modification n°2 du PLUi valant SCoT. Par les délibérations 2025CCMA065, 2025CCMA066 et 2025CCMA067 en date du 27 mars 2025, la Présidente a prescrit les révisions allégées n°1, 2 et 3 du PLUi valant SCoT.
Par arrêté URBAA2025003 en date du 28 juillet 2025, la Présidente de la CCMA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 septembre au 23 octobre 2025.
L’enquête publique concerne l’ensemble des 4 procédures. Trois permanences auront lieu :
- Lundi 22 septembre de 14h30 à 17h30 – siège de la CCMA (Pré-en-Pail-Saint-Samson)
- Lundi 6 octobre de 14h30 à 17h30 – Maison de l’Economie et du Tourisme (Villaines-la-Juhel)
- Jeudi 23 octobre de 14h30 à 17h30 – siège de la CCMA (Pré-en-Pail-Saint-Samson)
Les procédures visent à adapter les pièces réglementaires, ajouter d’anciens bâtiments agricoles non utilisés susceptibles de changer de destination en zones agricoles et naturelles, ajuster les dispositions du règlement écrit liées à la production des énergies renouvelables et sur les annexes des habitations, corriger une erreur matérielle de zonage sur un STECAL à Gesvres et créer des STECAL.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en version papier au siège de la CCMA (1 rue de la Corniche de Pail – 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson) et à la Maison de l’Économie et du Tourisme (17 boulevard du Général de Gaulle – 53700 Villaines-la-Juhel), pendant les horaires d’ouverture habituelles. Il sera également accessible en version numérique dans les mairies du territoire et sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-montdesavaloirs.fr.
Pour consulter la notice de présentation de la modification 2 : Modification_2_Notice_EE_Annexes.pdf
Pour consulter la notice de présentation de la révision allégée 1 : Notice_Révision_Allégée_1_STECAL_éco (4).pdf
Pour consulter la notice de présentation de la révision allégée 2 : Notice_révision_allégée_2_STECAL_tourisme.pdf
Pour consulter la notice de présentation de la révision allégée 3 : Notice_Révision_Allégée_3_STECAL_musée.pdf
Pour consulter le règlement écrit modifié : Reglement_ecrit_modifie.pdf
Pour consulter les règlements graphiques modifiés : Zonages CCMA.pdf
Pour consulter les annexes règlementaires modifiées : Annexes_reglementaires_modifiees.pdf
Pour consulter les OAP Economie et Mixité fonctionnelle modifiées : OAP_Economie_modifiee.pdf et OAP_Mixite_fonctionnelle_modifiee.pdf
Pour consulter l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique : AVIS ENQUETE PUBLIQUE.pdf
Madame Sylvie FILHUE, désignée commissaire enquêtrice, recevra les observations du public lors des trois permanences. Les observations pourront également être consignées dans les registres disponibles dans les mairies, adressées par courrier à la CCMA – 1 rue de la Corniche de Pail – 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson ou transmises par mail à l’adresse suivante : j.pillais@cc-montdesavaloirs.fr.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront transmis à la Communauté de Communes et au tribunal administratif de Nantes. Ils seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site internet de la CCMA.