Aménagement du territoire
Un territoire attractif est un territoire qui permet à chacun d’y projeter son avenir à court, moyen et long termes. Afin de proposer un cadre de vie idéal à ses habitants, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a engagé une démarche volontariste et partagée de développement et de revitalisation du territoire dans plusieurs domaines d’action : l’urbanisme, la requalification urbaine, l’habitat et la mobilité.
Imaginer ensemble l’aménagement du territoire de demain
Imaginer ensemble l’aménagement du territoire de demain avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le PLUi est un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols et encadre le développement du territoire. L’objectif volontariste est d’affirmer l’attractivité de notre intercommunalité afin de tendre vers 17 000 habitants à l’horizon 2030.
Le principal but du PLUi est la délimitation des terrains constructibles (définition des zones et secteurs constructibles, règlementation d’implantation, de hauteur et d’aspect des bâtiments). Toute personne souhaitant entreprendre des travaux peut trouver dans le PLUI les règles d’urbanisme à suivre.
C’est également dans le PLUi que les élus et la population fixent la stratégie de développement du territoire. Après plusieurs années de travail d’élaboration, de concertation avec les partenaires et une enquête publique règlementaire, le PLUi a été approuvé le 22 février 2024, devenant applicable à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Le PLUi vaut SCoT. Il s’agit d’un document qui présente le projet d’aménagement et de développement durable du territoire, ainsi que des d’orientations et des objectifs stratégiques au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace sur le territoire de la CCMA.
Renforcer l’attractivité du territoire
En plus de définir les zones constructibles, le PLUi permet le développement du territoire par des orientations d’aménagement. Les élus de la CCMA ont souligné trois objectifs assumés et poursuivis par le PLUi :
- Soutenir le développement économique en favorisant l’équilibre territorial entre emploi, habitat, commerces et services ;
- Renforcer l’attractivité du territoire : renforcer les 4 pôles tout en maintenant le maillage des bourgs ruraux ;
- Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable basée sur la réduction de la dépense énergétique (en matière d’habitat, de déplacement, de préservation des paysages).
Ces objectifs du PLUi ont pour ambition de permettre au territoire d’accroître son attractivité afin d’améliorer le cadre de vie visant à fidéliser les habitants et attirer de nouveaux arrivants.
Un service public de l’urbanisme à votre disposition
Pour tout projet de travaux (construction, changement de fenêtres, etc.), vous pouvez consulter les dispositions d’urbanisme qui s’imposent sur le terrain concerné en allant sur le « Géoportail de l’urbanisme ».
Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la CCMA pour toute question relative à l’instruction des demandes d’autorisation droit du sol (ADS) : certificat d’urbanisme opérationnel (Cub), déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA).
Revitaliser le territoire pour s’adapter aux besoins
Dans son projet de territoire, la CCMA affirme la nécessité de conforter efficacement et durablement son développement en renforçant, améliorant, diversifiant son cadre de vie.
Dans cet esprit, l’État a mis en œuvre le programme « Petites Villes de Demain » pour permettre aux centralités de milieu rural d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs de la dynamique territoriale. Au sein de la CCMA, ce programme concerne les communes de Pré-en-Pail-Saint-Samson et Villaines-la-Juhel. Toutefois, les objectifs de la revitalisation épousent l’ensemble du territoire. Notons également que les communes de Javron-les-Chapelles et Le Ham sont labellisées « Villages d’avenir » , elles portent des projets de manière individuellement ou collectivement.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
En mars 2022, la CCMA a lancé sa démarche d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). L’ORT est l’outil qui vise une requalification d’ensemble d’en centre-bourg par la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux ou artisanaux et, plus globalement, de son tissu urbain. L’objectif du territoire est d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. Sont concernées par l’ORT les « Petites Villes de Demain », c’est-à-dire Pré-en-Pail-Saint-Samson et Villaines-la-Juhel, ainsi que les communes de Javron-les-Chapelles et Saint-Pierre-des-Nids qui entrent dans le périmètre « Renouvellement Urbain » de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU).
En plus de mettre en valeur les projets de la CCMA et des communes, l’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux aux collectivités concernées :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-bourg grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale ;
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager « multisites » ;
- Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
En lien avec les services de l’État, la CCMA a défini 5 axes prioritaires :
- L’habitat et le logement
- Le commerce, l’économie artisanale et industrielle
- Le patrimoine, la culture et le tourisme
- La mobilité et l’environnement
- Le cadre de vie
Un grand projet : l’écoquartier de la gare de Pré-en-Pail-Saint-Samson
Avec le soutien de l’État, ce projet est le fruit d’une collaboration étroite entre la municipalité de Pré-en-Pail-Saint-Samson, la CCMA et les agents intervenant dans les domaines de l’urbanisme, la mobilité, l’environnement, l’économie ou encore le tourisme. Pour définir collectivement les fonctions, les aménagements et règles, un plan guide a été réalisé en 2024, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Tourisme Durable proposé par l’Etat, pour lequel la CCMA été lauréate. Le lancement de la démarche d’éco-projet a été faite le 21 avril 2023 et différents partenariats ont été élaborés autour des sujets liés au tourisme, aux paysages, à l’aménagement de voirie, etc.
Ce projet s’inscrit dans un temps long, nécessaire au réaménagement de ce quartier, en lien avec la population. Avec l’accompagnement d’urbanistes et de paysagistes, 2 ateliers de territoire ont été organisés en juin 2024 pour une phase de diagnostic et en septembre 2024 pour définir l’esquisse de ce plan-guide. Ce dernier a pour objectifs :
- d’appréhender les avis et envies des usagers
- s’accorder sur ce qu’il faut conserver, faire évoluer, protéger et valoriser
- penser la cohabitation des différents usages dans un ensemble cohérent
L’habitat, un enjeu prioritaire d’attractivité du territoire
Au regard des objectifs nationaux concernant l’amélioration de l’habitat et des opérations de revitalisation du territoire, les élus de la CCMA ont souhaité renforcer et simplifier le dispositif d’accompagnement dédié aux habitants. Une enquête diffusée en 2022 et un état des lieux approfondi de l’habitat privé ont permis d’identifier un plan d’action local.
En effet, le territoire fait face aux problématiques d’un parc de logements vieillissant :
- 57 % de résidences principales édifiées avant les années 1970 (postérieurement aux premières règlementations thermiques) dont 45 % avant 1945 ;
- 14 % de logements vacants (le département de la Mayenne : 9%) ;
- 8 % des logements sont considérés comme indignes (département de la Mayenne : 5,3%).
Qu’est-ce qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ?
Dans le cadre de son projet de territoire, la CCMA a mené, en 2022-2023 une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui a permis d’identifier les enjeux locaux en matière d’habitat :
- Remettre sur le marché des logements vacants
- Moderniser le parc de logements anciens dont plus de 50 % datent d’avant 1971
- Adapter le parc de logements aux besoins de la population : la rénovation énergétique pour réduire la facture des ménages (1/3 des ménages sont propriétaires aux faibles revenus), l’adaptation des logements pour la population vieillissante du territoire, une offre locative à développer et diversifier.
L’étude a aussi favorisé l’identification des secteurs de Renouvellement Urbain (RU) pour les communes de Javron-les-Chapelles, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Saint-Pierre-des-Nids et Villaines-la-Juhel. Les 4 communes sont particulièrement investies dans ce projet d’amélioration de l’habitat.
Une stratégie et des actions concrètes
Les conclusions de l’étude ont contribué à une démarche collective pour identifier des actions au bénéfice des habitants. Des aides à l’amélioration des logements, portées par la CCMA pour l’ensemble du territoire, et en complément par les communes pour leurs secteurs RU, sont fléchées :
- Une enveloppe de 1 207 300 € sur 5 ans portée par la CCMA pour l’ensemble du territoire (466 850 €) et pour les secteurs RU (740 450 €)
- Une enveloppe de 500 600 € sur 5 ans portée par les 4 communes pour leurs secteurs RU
- En parallèle de ces aides locales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a fléché une enveloppe de 5 560 775 € pour notre territoire dédiée à des travaux d’amélioration des logements.
Pour faciliter et accompagner les projets d’amélioration de l’habitat et atteindre les objectifs, la CCMA a développé fin 2023 une solution complète et facilement accessible pour permettre aux habitants de se renseigner, d’avoir des rendez-vous personnalisés et d’être accompagnés tout au long de leurs projets et d’obtenir des financements.
Développer la mobilité pour favoriser l’équilibre territorial
Les déplacements représentent 28% de l’énergie totale consommée sur le territoire. Cette énergie est principalement d’origine fossile, impactant l’environnement et le portefeuille des habitants du territoire. Par ailleurs les déplacements et les transports sont responsables de 11% des gaz à effet de serre et 38% des oxydes d’azote émis sur le territoire.
Quelques chiffres pour mieux comprendre :
- Déplacements journaliers par habitant (en moyenne) : 3,4 déplacements / 52min de déplacement / 10km de déplacement ;
- Typologie des déplacements : 71% en voiture / 14% à pied / 5% en deux-roues motorisé ou vélo / 5% en transport en commun ;
- Déplacements domicile-travail des salariés : 82% des déplacements en voiture.
La stratégie du Plan de Mobilité Simplifié voté en 2021 s’organise autour de 3 axes complémentaires, et qui s’inscrivent dans une logique d’attractivité et de résilience du territoire :
- Axe de développement du territoire : soutenir le développement des entreprises, garantir l’accès à l’emploi ;
- Axe de transition écologique : implanter sur le territoire les mobilités durables indépendantes des énergies fossiles ;
- Axe de solidarité : permettre à chacun de se déplacer sur et en dehors du territoire en apportant une attention particulière aux publics en situation de précarité.
Une stratégie dédiée à la mobilité
La CCMA positionne la mobilité comme un levier important d’attractivité du territoire. Ses ambitions sont traduites dans son Plan de Mobilité Simplifié quoi s’articule autour de 3 champs d’actions :
- le développement local, c’est-à-dire soutenir et développer la mobilité des activités locales ;
- la transition énergétique par la réduction des énergies fossiles pour se déplacer ;
- la solidarité pour permettre à chacun de se déplacer.
Afin de mettre en œuvre concrètement ce plan, la CCMA a délibéré en faveur de la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité », opportunité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019.
Tous à bicyclette !
Lauréate de l’Appel à Projet France Mobilités en 2018, la CCMA développe le projet “Tous à bicyclette !” ayant pour objectif de développer l’usage du vélo sur le territoire grâce à l’élaboration d’une stratégie vélo qui identifie les leviers de développement du vélo.
Adopté en décembre 2020, le Plan Vélo de la CCMA prévoit ainsi :
- L’aménagement des centres bourgs et notamment des communes qui centralisent la majorité des services, activités et loisirs ;
- L’aménagement d’un réseau d’itinéraires cyclables sécurisés autour des 4 communes principales du territoire, complété par le jalonnement des routes secondaire sur le territoire :
- Des aménagements tels que des équipements de stationnement, bornes de recharges de vélos à assistance électrique… ;
- un service de location de vélo à assistance électrique… ;
- des actions de sensibilisation pour permettre à chacun de se remettre en selle et se déplacer facilement à vélo au quotidien.
