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Catégorie Documents : Instances - Décisions de la Présidente

DP 2022 n°16 – contrat de location Petit Forestier

DP 2022 n°15 – Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche

DP 2022 n°14 – Convention CCMA Au Bonheur d’Eden section VTT, Villaines-la-Juhel

DP 2022 n°13 – Convention CCMA Au Bonheur d’Eden AAPPMA, Villaines-la-Juhel

DP 2022 n°12 – Convention de mise à disposition de logements Solidarité Ukraine

DP 2022 n°11 – transfert ZA des Renardières, Javron-les-Chapelles

DP 2022 n°9 – Désignation d’un cabinet d’avocat

DP 2022 n°8 – Mise à disposition gratuite d’un terrain Études et Chantiers

DP 2022 n°7 – Cession gradins

DP 2022 n°6 – Cession de terrain ZA la Boorie pour chemin de randonnée

Prochain →

1, rue de la Corniche de Pail – Pré-en-Pail – 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson

02 43 30 11 11
accueil@cc-montdesavaloirs.fr
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