Date de publication : 15/05/2025
Date limite de manifestation des intérêts : 30/06/2025 (12h)
Support de publication :
– Affichage en Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (siège CCMA)
– Affichage en mairie de la Commune d’Averton
– Affichage à l’accueil du site des Perles (Averton)
– Affichage sur le site internet https://cc-montdesavaloirs.fr
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
1 rue de la Corniche de Pail – 53140 PRÉ-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation d’une parcelle située Les Perles (WX125), 53700 Averton (utilité publique) en vue d’y exploiter une aire pour véhicules de loisirs.
Date d’effet de l’occupation projetée : 01/09/2025 pour 8 ans.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Tout porteur d’un projet concurrent pour l’exploitation de ce type d’aire, intéressé par l’occupation des parcelles considérées pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 30/06/2025 (12h) en contactant :
Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Madame La Présidente
02 43 30 11 11 – accueil@cc-montdesavaloirs.fr
Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public sera organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiqués par le cahier des charges.
