Redevance Incitative
Qu'est-ce que la redevance incitative ?
La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a pour ambition de vous accompagner au mieux dans vos pratiques de réduction des déchets.
Au 1er janvier 2025 la Redevance Incitative a remplacé la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Au-delà des obligations réglementaires, répondre aux enjeux environnementaux et économiques est l’affaire de tous. C’est tout le sens de la Redevance Incitative, système dont la réussite dépend de la force du collectif.
Il s’agit d’un mode de facturation qui se base sur le nombre de dépôts d’ordures ménagères de chaque foyer en fonction d’une grille de tarification, c’est-à-dire sur le nombre d’ouverture de conteneurs alloué sur une année.
Un badge et une application numérique permettent d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères et d’identifier le foyer déposant sa poubelle d’une capacité maximale de 60 litres.
Avec ce système, les foyers engagés dans une démarche de réduction des déchets sont moins impactés sur leur facture finale tant qu’ils respectent la part fixe votée à l’année.
La facturation de la Redevance Incitative repose sur :
Une part fixe, comprenant à l’année, la collecte et le traitement des déchets avec un nombre plafonné d’ouvertures des conteneurs semi-enterrés, ainsi que la gestion des déchèteries avec un nombre plafonné de passages ;
Une part variable, c’est-à-dire une facturation supplémentaire si les plafonds d’ouvertures des conteneurs semi-enterrés et des passages en déchèterie sont dépassés.
Retrouvez la notice explicative afin de mieux comprendre votre facture test ou vos factures à venir :
Tarification 2025 des foyers
|
Composition des foyers |
Tarif part fixe 2025 |
Nombre d’ouvertures des conteneurs d’ordures ménagères par année + 2 € par ouverture supplémentaire |
Nombre de passages en déchèterie par année + 5 € par passage supplémentaire |
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1 personne |
118 € |
15 |
20 |
|
2 personnes |
206 € |
26 |
20 |
|
3 personnes |
262 € |
33 |
20 |
|
4 personnes et plus |
325 € |
42 |
20 |
|
Résidence secondaire |
118 € |
15 |
20 |
Tarification 2025 des professionnels
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Typologie des professionnels utilisant les colonnes publiques Définie sur l’année test et révisable d’une année sur l’autre |
Tarif part fixe 2025 |
Nombre d’ouvertures des conteneurs d’ordures ménagères par année + 2 € par ouverture supplémentaire |
Nombre de passages en déchèterie par année |
|
Petits producteurs (jusqu’à 50 ouvertures) |
167 € |
16 |
Illimité* |
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Moyens producteurs (à partir de 51 ouvertures) |
337 € |
100 |
Illimité* |
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Typologie des professionnels utilisant les colonnes privées Définie sur l’année test et révisable d’une année sur l’autre |
Tarif part fixe 2025 |
Tonnage annuel d’ordures ménagères |
Nombre de passages en déchèterie par année |
|
Petits producteurs (jusqu’à 0,5 tonne) |
250 € |
Jusqu’à 0,16 tonne puis
357 €/tonne
|
Illimité* |
|
Moyens producteurs (supérieur à 0,5 et inférieur à 4,5 tonnes) |
434 € |
Jusqu’à 1,16 tonne puis 357 €/tonne |
Illimité* |
|
Gros producteurs (supérieur à 4,5 tonnes et inférieur à 20 tonnes) |
3813 € |
Jusqu’à 9 tonnes puis 357 €/tonne |
Illimité* |
| Très gros producteurs (supérieur à 20 tonnes)
|
5744 € |
Jusqu’à 23 tonnes puis 357 €/tonne |
Illimité* |
Questions récurrentes
Mon badge peut-il ouvrir tous les conteneurs ?
Oui, chaque badge est paramétré pour utiliser tous les conteneurs du territoire de la CCMA
Que faire si un conteneur est plein ?
Vous pouvez déposer votre sac d’ordures ménagères dans un autre conteneur. Toutefois, vous avez la possibilité de signaler le trop plein aux services de la CCMA ou sur l’application Guide du Tri Citeo
Je préfère déposer plusieurs sacs de 10L en une seule fois plutôt qu’un seul de 60L, vais-je être pénalisé ?
Non si les sacs entrent dans le tambour. Seul le nombre d’ouvertures est pris en compte.
Est-ce que le poids de mes déchets déposés à une incidence sur ma facturation de redevance incitative ?
Non, seul le volume est pris en compte. La pesée de chaque conteneur aurait nécessité des investissements trop onéreux qui auraient augmenté significativement la facturation.
Pour consulter vos factures, le nombre de vos dépôts et procéder à divers demandes, rendez-vous sur le Portail Déchets.
Pour poursuivre les efforts de tri, téléchargez le guide du tri.
