L’évolution de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) en Redevance Incitative (RI) a été votée le 10 novembre 2022 par les élus de la CCMA. Pour faciliter cette transition, durant l’année 2024, une année test a permis l’analyse de vos pratiques de dépôts d’ordures ménagères.
Cette année test vous a incité à réduire vos dépôts d’ordures ménagères et à améliorer vos gestes de tri. Les données récoltées ont été analysées (nombre d’ouvertures des conteneurs semi-enterrés par foyer, estimation des tonnages d’ordures ménagères, etc), permettant ainsi aux élus de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs d’adopter une grille tarifaire juste et soutenable que vous trouverez ci-jointe.
Cette tarification est applicable au 1er janvier 2025, vous recevrez courant janvier un courrier vous informant de cette mesure ainsi qu’une simulation de facture basée sur vos dépôts 2024.
| Composition des foyers | Tarif part fixe 2025 | Nombre d’ouvertures des conteneurs d’ordures ménagères par année+ 2 € par ouverture supplémentaire |
Nombre de passages en déchèterie par année + 5 € par passage supplémentaire |
| 1 personne | 118 € | 15 | 20 |
| 2 personnes | 206 € | 26 | 20 |
| 3 personnes | 262 € | 33 | 20 |
| 4 personnes et plus | 325 € | 42 | 20 |
| Résidence secondaire | 118 € | 15 | 20 |
LES CAS PARTICULIERS
• Les résidences alternées : Les enfants en résidences alternées devront être affectés à un des deux parents.
• Les personnes en perte d’autonomie : Une personne en perte d’autonomie produisant des déchets médicaux peut bénéficier d’un nombre d’ouvertures supplémentaires pour le foyer, sur présentation d’une attestation médicale.
• Les propriétaires non occupants : forfait fixe de 15 € pour un passage déchèterie.
• Les professionnels qui résident sur leur lieu d’activité professionnelle : redevables à deux titres (foyer et professionnel) à l’exception des assistantes maternelles.
BON A SAVOIR
• Un usager n’ayant pas récupéré son badge se verra facturer le service au tarif le plus élevé de sa catégorie.
• À l’installation ou au départ d’habitants du territoire, le montant de la facture et le nombre d’ouvertures annuel seront proratisés. La part fixe et le nombre d’ouvertures seront calculés selon le prorata temporis au moment de l’édition de la facture.
Pour toute question, se reporter au règlement de facturation disponible sur le site internet et sur le Portail Déchets.
